Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SIWA (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse siwa.io et ses sous-domaines, éditée par SIWA.
En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Accès au service
La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, équipement) sont à la charge de l'utilisateur.
SIWA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. SIWA ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue.
3. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte à partir des identifiants de l'utilisateur est réputée effectuée par lui.
SIWA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, images, sons, jeux, algorithmes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à SIWA ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de SIWA, est interdite.
L'utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme à titre personnel et non commercial uniquement.
5. Règles de conduite
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conformément à sa destination. Il est notamment interdit :
- D'utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la Plateforme ou tricher dans les jeux ;
- De tenter de contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme ;
- De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ;
- De porter atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ;
- D'utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation préalable de SIWA.
6. Abonnement SIWA+
SIWA propose un abonnement premium dénommé « SIWA+ » au tarif de 18 € par an. L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an renouvelable.
Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe. SIWA ne stocke aucune donnée bancaire.
L'abonnement est personnel et non transférable. En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités premium reste actif jusqu'à la fin de la période facturée.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf en cas d'utilisation effective du service pendant ce délai.
7. Limitation de responsabilité
SIWA s'efforce de maintenir la Plateforme accessible et fonctionnelle. Toutefois, SIWA ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ;
- Des contenus générés par l'intelligence artificielle, qui peuvent contenir des erreurs ;
- Des pertes de données ou de progression de l'utilisateur.
8. Données personnelles
SIWA traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : legal@siwa.io